JORF n°0086 du 11 avril 2009 page 6337 texte n° 7 ARRETE Arr?té du 9 avril 2009 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale NOR: DEVM0904538A. Le Premier ministre, Vu le code général des impôts, notamment son ...
JORF n°0086 du 11 avril 2009 page 6337 texte n° 7 ARRETE Arr?té du 9 avril 2009 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale NOR: DEVM0904538A. Le Premier ministre, Vu le code général des impôts, notamment son ...